Gyrophares : que dit la loi ?

Gyrophares : tout savoir sur la législation

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Lorsqu’on croise un véhicule équipé d’un gyrophare, on sait tout de suite qu’il s’agit d’un véhicule prioritaire. Est-on toutefois toujours obligé de lui céder le passage ? Normalement oui, mais dans cet article, vous verrez que les gyrophares n’indiquent pas forcément une urgence et qu’ils doivent respecter des normes spécifiques pour avoir une valeur légale.

Gyrophare rime-t-il toujours avec priorité ?

Les véhicules pourvus d’un gyrophare disposent d’un petit privilège par rapport aux autres véhicules puisque les autres usagers de la route (piétons compris) doivent leur céder le passage. Ils ont également le droit d’enfreindre le Code de la Route lorsque cela est nécessaire. Peut-on toujours les qualifier de véhicules prioritaires ? La réponse est non. Explications …

Deux catégories de véhicules peuvent être pourvues de gyrophares :

  • Les véhicules professionnels à progression lente : il s’agit des véhicules équipés de gyrophares de couleur orange dont les tracteurs agricoles.
  • Les véhicules prioritaires : il s’agit des véhicules équipés de gyrophares de couleur bleue, qui se réfèrent, par exemple, aux véhicules de police.

Dans les deux cas, ils ont la priorité sur tous les autres véhicules, mais seulement sous certaines conditions. Il faut aussi savoir que les gyrophares utilisés doivent respecter certaines réglementations.

Outre les véhicules pourvus de gyrophares, les véhicules escortés (même si lesdits véhicules n’ont pas de gyrophare) ont également la priorité sur tous les autres usagers de la route. Leur caractère prioritaire perdure tant qu’ils ont l’escorte avec eux.

En savoir plus sur la législation des engins agricoles

Quelle réglementation s’applique aux véhicules prioritaires ?

Quelle réglementation s’applique aux véhicules prioritaires ?

Dès qu’on parle de véhicule prioritaire, il faut avoir en tête les gyrophares bleus. Ce type de véhicule est régi par les articles R313-28 du Code de la Route. Ces textes de loi les divisent en deux catégories :

  • La catégorie A qui regroupe les véhicules d’intérêt général prioritaire :

Pour porter ce titre, les véhicules concernés doivent être pourvus de feux rotatifs bleus. Il doit s’agir de feux individuels tournants fixes ou amovibles. Certains arborent une rampe de signalisation qui regroupe les feux émettant une lumière bleue. Dans les deux cas, les dispositifs lumineux doivent être visibles à 360 degrés et par un observateur situé à 50 mètres.

Si ce n’est pas le cas, le véhicule doit être pourvu, en plus, d’un ou deux feux individuels, voire d’une rampe de signalisation s’il n’en dispose pas encore.

C’est dans cette catégorie qu’on retrouve les véhicules rattachés aux services de gendarmerie, de police (nationale ou municipale), des douanes, d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU ou SMUR), de lutte contre l’incendie (pompiers) et du ministère de justice dédiés au transport de détenus.

Pour le cas des véhicules de lutte contre l’incendie, ils doivent être munis, en plus, de deux feux de pénétration lesquels doivent être fixés à une hauteur de 1,6 mètres par rapport au sol. Ces feux supplémentaires doivent être tournés vers l’avant du véhicule. Notez qu’un feu de pénétration dispose d’un éclat directionnel de couleur bleue.

  • La catégorie B qui regroupe les véhicules d’intérêt général avec facilités de passage :

Les véhicules portant ce titre doivent être munis de feux flash bleus. C’est dans cette catégorie qu’on retrouve les véhicules rattachés aux services des transports de fonds de la Banque de France, de la surveillance de la SNCF, d’intervention d’Electricité de France et de Gaz de France, des ambulances du transport sanitaire et des associations médicales contribuant à la permanence des soins. Les véhicules affectés au déneigement y figurent aussi.

Quelle réglementation s’applique aux véhicules professionnels à progression lente ?

Quelle réglementation s’applique aux véhicules professionnels à progression lente ?

La présence de gyrophare de couleur orange indique la présence d’un véhicule professionnel à progression lente. Ce type de véhicule est également régi par les articles R313-28 du Code de la Route ainsi que par l’arrêté du 06.02.1992. Les gyrophares utilisés sont rotatifs ou à éclat orange.

Sont regroupés dans cette catégorie les véhicules chargés de signaler la présence de chantiers ou de dangers temporaires. On y classe également les véhicules d’intervention, de travaux et services, à l’arrêt ou en progression lente qui opèrent sur une bande d’arrêt d’urgence ou sur une chaussée ouverte aux autres usagers de la voie publique. Les véhicules agricoles, avec ou sans remorques, qui circulent sur la voie publique ont aussi l’obligation de porter ce genre de signalisation lumineuse.

C’est l’arrêté du 4 juillet 1972 qui définit le nombre de gyrophares dont chaque véhicule doit être muni. Voici ce qu’il faut retenir :

  • Lorsque le véhicule est visible dans un rayon de 50 mètres, il doit être équipé d’un ou deux feux
  • Lorsque le véhicule n’est pas visible à cause d’un obstacle ou d’un panneau, il doit être muni, en plus, d’un gyrophare situé à l’avant, d’un autre gyrophare ou de deux feux clignotants situés à l’arrière et de quatre feux rotatifs (tournants) ou clignotants (flash)

Lire aussi – Quels types d’engins à tracter et avec quelle réglementation ?

Comment reconnaître un gyrophare homologué ?

Pour qu’un véhicule obtienne l’un ou l’autre des deux statuts cités ci-dessus, ses gyrophares doivent être homologués et ce, qu’ils soient bleus ou orange. Ainsi, ils doivent répondre aux exigences de :

  • La directive européenne ECE-R65
  • La directive TFSL
  • L’homologation ECE-R10

Les deux premières directives s’intéressent aux valeurs lumineuses, à la répartition de lumière et aux différentes règles à respecter. La dernière homologation, quant à elle, se réfère à la compatibilité électromagnétique. Cela signifie qu’elle tient compte des émissions électromagnétiques générées par les gyrophares et veille à ce que ces dernières ne perturbent pas les appareils environnants.

Et pour information supplémentaire, sachez que les véhicules qui souhaitent rouler sur le réseau aéroportuaire doivent respecter les exigences de la réglementation de l’OACI. Cette dernière indique les valeurs de fréquence lumineuse qu’il faut respecter.

Doit-on toujours céder le passage face à ces véhicules prioritaires ?

Il arrive que l’on croise des véhicules pourvus de gyrophares, mais ces derniers sont éteints. Dans ce cas-là, ils perdent leur caractère prioritaire et vous n’êtes pas obligé de leur céder le passage. C’est seulement lorsqu’ils déclenchent leurs avertisseurs sonores et/ou lumineux qu’il faut leur laisser le passage. Les avertisseurs en marche prouvent qu’il y a vraiment urgence et qu’une intervention est en cours.

Concernant les véhicules escortés comme les véhicules ministériels, présidentiels et diplomatiques, le caractère prioritaire ne s’applique que lorsque l’escorte est là.

Normalement, l’avertisseur sonore est une sirène à deux tons. Certaines ambulances sont toutefois pourvues d’une sirène à trois tons. Ce sont souvent des ambulances privées qui ne sont pas considérées comme des véhicules d’intérêt général prioritaire. Par contre, ils sont dits « à facilité de passage ». Autrement dit, même s’ils ne sont pas prioritaires, le bon sens nous dit de leur céder le passage lorsqu’ils enclenchent leurs avertisseurs sonores.

Que faire lorsqu’on croise un véhicule à gyrophare enclenché ou escorté ?

Que faire lorsqu’on croise un véhicule à gyrophare enclenché ou escorté ?

Lorsque vous rencontrez un véhicule escorté ou à gyrophare allumé, l’article R415-12 du Code de la Route stipule que :

« En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie ».

Cela signifie que les autres usagers de la route doivent ralentir, voire s’arrêter pour laisser le passage au véhicule en cours d’intervention. Si votre véhicule lui bloque le passage, vous êtes autorisé à monter sur le trottoir, voire à dépasser le feu rouge afin de trouver un lieu pour vous garer. Pendant toute la manœuvre, il faut faire preuve de vigilance pour votre propre sécurité et celle des autres.

Attention, un refus de céder le passage à un véhicule prioritaire est fortement punissable. Cela peut vous faire perdre 4 points sur le permis de conduire ou entraîner une suspension de permis de conduire pendant trois ans. On peut également vous donner une contravention de classe 4 et vous faire payer une amende de 90 à 375 euros.

Qu’arrive-t-il en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ?

Oui, cela peut arriver. Dans l’urgence, votre véhicule est entré en collision avec le véhicule prioritaire ou à facilité de passage. Qu’est-ce qui va se passer ?

C’est au juge de mener l’investigation pour déterminer la part de responsabilité des deux véhicules accidentés. Le juge vérifiera ainsi si une intervention a bien eu lieu au moment de l’accident, si le véhicule prioritaire a bien émis les signaux d’avertissement comme il le fallait et si le véhicule prioritaire a bien respecté son obligation de prudence. Notez que même si on a la priorité, il faut aussi s’assurer de ne pas mettre les autres en danger.

Ainsi, s’il s’avère que la responsabilité revient au véhicule prioritaire et que vous avez subi des dommages corporels, vous recevrez une indemnisation intégrale des préjudices subis.

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