Comment s’y prendre pour acheter un appartement neuf, sur plan ou livré ?

L’achat d’un appartement neuf est une étape importante dans la vie d’une personne. Cependant, il peut s’avérer difficile et complexe de s’y prendre pour choisir le bon appartement et de connaître les étapes à suivre pour son achat. Dans cet article, nous aborderons les différentes démarches à suivre pour acheter un appartement neuf, que ce soit sur plan ou déjà livré.

L’achat sur plan : c’est quoi ?

Le terme d’achat sur plan désigne l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve. Les deux termes renvoient à la même réalité. Il s’agit d’une opération juridiquement encadrée et d’un mécanisme très protecteur pour l’acheteur.

La vente en l’état futur d’achèvement se caractérise, entre autres, par la conclusion d’un contrat de réservation liant le promoteur et l’acquéreur, auquel ce dernier s’engage avant même la construction du bien. Ce contrat garantit l’achèvement de la construction du logement neuf en cas de défaillance du constructeur.

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Livraison d’un appartement neuf : c’est quoi ?

Le terme de « livraison en VEFA » est utilisé pour les opérations portant sur des logements en cours de construction ou dont la construction n’a pas encore commencé. Pour l’acquéreur, il s’agit d’un achat sur plan, appelé « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA).

En pratique, l’acquéreur signe un contrat de réservation par lequel le promoteur s’engage à fournir de nouveaux logements lorsque le programme sera achevé. Il peut s’agir d’un immeuble collectif ou d’une maison individuelle. Le délai de livraison dépend du type d’opération, mais il est en moyenne de 16 à 24 mois pour les appartements et de 9 mois pour les maisons individuelles. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les étapes d’une vente en VEFA.

Ce type de transaction offre des garanties qui protègent l’acquéreur, telles que la garantie de parfait achèvement et l’assurance immobilière. Cependant, une attention particulière doit être portée à l’étape de la livraison en VEFA.

La réception d’un immeuble neuf ne doit pas être confondue avec la réception des travaux :

• La réception des travaux est l’étape de la construction d’un immeuble neuf qui se déroule entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Cette réception, qui a lieu à la fin du chantier, confirme la bonne exécution des travaux, mais ne nécessite pas l’intervention de l’acquéreur.
• La réception permet à l’acheteur de vérifier que le nouveau logement est conforme aux termes du contrat de vente. La remise a lieu en présence du promoteur et de l’acheteur, afin que ce dernier puisse être satisfait des explications.

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Les avantages de l’achat sur plan

Le logement sur plan vous permet de l’aménager à votre guise

L’un des principaux avantages du logement sur plan est qu’il vous permet de l’aménager à votre guise. Si le logement est déjà achevé, vous pouvez demander au promoteur de modifier certains aspects ou caractéristiques du futur logement. Il peut s’agir de l’ajout ou de la suppression de cloisons, de parquet au lieu de carrelage, de cuisines ouvertes ou fermées, etc. Tous les revêtements et équipements du futur bien peuvent être modifiés. Vous pouvez également choisir le mobilier et l’équipement de la cuisine et de la salle de bains…

Le promoteur doit rédiger un avenant au contrat qui tient compte de toutes vos exigences et vous le proposer dans les meilleurs délais.

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Les logements sur plan sont économes en énergie

• Lorsque vous achetez un logement sur plan, ou un logement neuf, vous pouvez être sûr que vous bénéficierez de tout le confort que les logements anciens n’ont pas.
• En effet, les maisons sur plan doivent respecter les normes les plus récentes, notamment la dernière norme thermique (RT2012), qui fixe une performance énergétique minimale (50 kWh par m² et par an).

Cela signifie qu’une maison parfaitement isolée permet de réaliser d’importantes économies d’énergie.

• Les maisons sur plan offrent un cadre de vie confortable à moindre coût.
• L’achat sur plan permet de bénéficier des avantages liés à l’acquisition d’un bien immobilier neuf. En effet, les frais de notaire sont moins élevés que dans l’ancien. Les frais de notaire pour les biens neufs peuvent être de 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour les biens de seconde main.

En outre, si vous achetez sur plan, vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant deux ans dans la plupart des communes.

Les avantages de l’achat sur plan

Un logement neuf répondant aux normes en vigueur

L’achat d’un appartement en VEFA (Vente en état futur d’achèvement) vous permet d’acquérir un bien conforme aux dernières normes et de maximiser les performances énergétiques. Tous les appartements neufs sont conformes aux dernières normes thermiques en vigueur. Cela permet de réaliser d’importantes économies d’énergie.

Des logements personnalisables

En achetant sur plan, vous achetez un appartement neuf personnalisable selon les termes du catalogue d’options : ajouter une cloison, choisir la couleur du sol, remplacer la baignoire, installer une salle d’eau… Avec la VEFA, vous pouvez. Ajouter une cloison, choisir la couleur du sol, remplacer la baignoire, installer une salle d’eau… Avec la VEFA, c’est possible.

Un paiement sécurisé

Dès la signature du contrat de vente chez le notaire, le vendeur vous transfère la propriété du terrain et de l’immeuble. Les parties inachevées deviennent votre propriété une fois terminées et vous payez la construction au fur et à mesure de son avancement, selon l’échéancier de financement prévu dans l’acte d’achat. Au cours de ce processus, vous devenez propriétaire de la maison en construction et vous pouvez suivre l’évolution de chaque phase du projet.

Des économies à court et à long terme

L’achat sur plan vous permet de bénéficier des avantages d’un bien immobilier nouvellement construit. Les frais de notaire sont réduits (2 à 4 % du prix d’achat total, 7 à 8 % pour les logements anciens) et la plupart des municipalités offrent une exonération de deux ans sur la part communale de la taxe foncière pour les logements neufs. En outre, dans les zones éligibles, le taux de TVA sur les nouvelles propriétés est réduit de 20 % à 5,5 %. L’achat d’un immeuble neuf répondant aux normes les plus récentes vous évitera d’avoir à effectuer d’importants travaux de construction au fil des ans. Ces économies sur les travaux se répercutent sur les tarifs des copropriétaires, qui sont moins élevés que pour les immeubles plus anciens, car il n’est pas nécessaire de prévoir de gros travaux.

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