Quels types d’engins à tracter et avec quelle réglementation ?

Il vous est peut-être arrivé au moins une fois dans votre vie d’avoir eu à tracter un engin à l’arrière de votre véhicule. Si dans la plupart des cas, il n’y a pas de souci majeur si vous respectez certaines règles de sécurité, les choses peuvent être plus complexes. En effet, toujours pour des raisons de sécurité, la réglementation peut vous imposer des éléments additionnels si vous ne respectez pas la législation en vigueur. Nous allons maintenant faire un tour d’horizon des différents types d’engins à tracter, que ce soit pour une utilisation personnelle ou professionnelle.

Les engins à tracter : utilisation personnelle

Dans le cadrage d’un tractage pour un besoin personnel, on pense bien entendu à une caravane qui correspondent à la très grande majorité des cas d’engins tractés. Les autres cas les plus courants que l’on voit sur la route sont les petits vans où l’on transporte les chevaux, ou encore dans certains cas des véhicules qui sont tractés s’ils sont tombés en panne. Dans tous les cas de figure, la réglementation est commune et est la suivante.

Les dimensions

En France, c’est le décret n°97-572 publié en 1997 qui régit toujours la dimension maximale de l’engin tracté. Celui-ci ne doit pas excéder 2,55 mètres de largeur. Si la largeur est comprise entre 2,55 mètre et 3 mètres, alors il s’agit d’un convoi dit « exceptionnel » mais dont la réglementation est plus stricte : même pour une autorisation permanente, il faut notamment demander à la préfecture de votre département une autorisation pour pouvoir circuler sur la route.

Concernant la longueur, il existe une double condition à respecter : la longueur de l’ensemble véhicule & engin tracté ne peut pas dépasser 18 mètres de long, tout en ayant une limite sur la longueur maximale de l’engin tracté qui ne peut excéder 12 mètres.

Quant à la hauteur de l’engin tracté, elle ne peut dépasser les 4 mètres de haut. Il faut donc faire extrêmement attention lorsque vous êtes sur la route, notamment en ville, à ne pas prendre des tunnels dont la hauteur serait inférieure, sous peine de conséquences très graves.

Le poids et le permis de conduire

Ces deux éléments sont intimement liés car, selon le poids de votre ensemble véhicule & engin tracté, nous allons vous indiquer de quel permis de conduire vous aurez besoin pour rouler en France. Dans tous les cas de figure, si le poids de l’engin tracté est inférieur ou égal à 750 kilogrammes, alors le permis B (c’est-à-dire le permis de conduire attribué de façon classique pour conduire une automobile) sera suffisant. Si ce n’est pas le cas, alors les règles suivantes devront être respectées :

• Si le poids de l’ensemble véhicule & engin tracté est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, alors il sera possible de conduire l’ensemble toujours avec
• Si le poids de l’ensemble véhicule & engin tracté est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 4,25 tonnes, alors vous pourrez également conduire l’ensemble avec le permis B, mais avec une condition additionnelle : suivre au préalable une formation de 7 heures avec un organisme agréé par la sécurité routière. Cette formation ne donne pas lieu au passage d’un examen.
• Enfin, si l’ensemble véhicule & engin tracté est plus lourd que 4,25 tonnes, alors vous aurez besoin d’un permis de conduire spécifique, le permis BE. Ce permis de conduire est un permis spécifique autorisant le conducteur à conduire un ensemble roulant jusqu’à 7 tonnes. L’obtention du permis BE est soumise à la réussite d’un double examen portant sur le code de la route et sur une épreuve pratique.

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L’immatriculation de l’engin tracté

La règle appliqué sur le territoire français est relativement simple : si le poids de votre véhicule tracté est inférieur ou égal à 500 kilogrammes, alors vous n’aurez pas besoin d’immatriculer votre engin tracté, mais il faudra tout de même y apposer la même plaque d’immatriculation que celle du véhicule qui tracte l’engin. En revanche, si le poids de l’engin tracté dépasse les 500 kilogrammes, il faudra l’immatriculer avec l’obtention d’une carte grise pour l’engin tracté.

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Les engins à tracter : utilisation professionnelle

Concernant l’utilisation professionnelle des engins à tracter, cela concerne surtout le secteur agricole avec les tracteurs sur lesquels sont attachés des engins tractés. Comme vous allez le voir, certaines règles sont communes avec une utilisation personnelle (code de la la route), mais il existe certaines règles spécifiques venant du fait que le transport des engins tractés dans le monde agricole peuvent être de taille massive. Voici quels sont les points à retenir.

En savoir plus sur le tracteur agricole

Commençons par la largeur. La règle est la même concernant la première limite (2,55 mètres) où le code de la route. Ensuite, les convois véhicule & engin à tracter sont classés en deux catégories : la catégorie A (ensemble avec une largeur de 2,55 mètres à 3,5 mètres) et la catégorie B ((ensemble avec une largeur de 3,5 mètres à 4,5 mètres). Au-delà, il s’agit d’un convoi exceptionnel pour lequel il faut demander une autorisation préfectorale.

Pour la longueur, pas de problème pour les ensembles de longueur inférieure ou égale à 18 mètres. Ensuite, pour la catégorie A, possibilité d’avoir un ensemble de 18 à 22 mètres, et pour la catégorie B de 22 à 25 mètres. Pour le poids, les véhicules standard soumis au code de la route ainsi que les véhicules de catégorie A doivent respecter les limites du code de la route. Seuls les véhicules de catégorie B peuvent dépasser ces limites. Enfin, dernière précision concernant l’aplomb à l’avant ou à l’arrière des éventuels outils tractés :

• Pas plus de 4 mètres de longueur à l’avant du véhicule
• Pas plus de 7 mètres de longueur à l’arrière du véhicule

Notre tour d’horizon des engins tractés et de leur réglementation est maintenant terminé. Si vous avez le moindre doute, consultez les textes de loi qui vous donneront tous les détails. Bonne route avec vos engins tractés !

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Tags: Agriculture, Permis de conduire