Comment récupérer rapidement son véhicule à la fourrière ?
La mise en fourrière d’un véhicule est le résultat d’une infraction au code de la route (y compris les règles de stationnement).
La mise en fourrière du véhicule signifie que le véhicule est placé dans un garage fermé et surveillé et entreposé aux frais du propriétaire du véhicule jusqu’à ce qu’une décision soit prise par les autorités de police.
Pourquoi mon véhicule est-il mis en fourrière ?
La mise en fourrière est le processus par lequel les autorités policières déplacent un véhicule dans un lieu fermé et sécurisé. Une fois le véhicule mis en fourrière, des procédures administratives sont nécessaires pour le récupérer.
La mise en fourrière peut être définie comme une sanction prévue par le code de la route en cas d’infraction grave, dangereuse ou très gênante pour les autres usagers. Les véhicules peuvent également être enlevés si le propriétaire ne répond pas à un avis de sanction ou de suspension dans les 48 heures (par exemple, en ne passant pas le contrôle technique).
Les cas de saisie les plus courants sont les suivants :
- Excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
- Conduite sous l’influence de drogues ou de stupéfiants ; Taux d’alcoolémie élevé ;
- Refus d’obtempérer ; Refus de se soumettre à un examen médical ;
- Le non-respect d’une suspension du permis de conduire ;
- Défaut de port du casque et des équipements obligatoires pour les motocyclettes et véhicules assimilés ;
- Stationnement ou arrêt dangereux, abusif ou gênant ;
- Véhicule obstruant ou gênant la circulation ; ou
- Non-conformité aux contrôles techniques ;
- Nuisances aux sites patrimoniaux ou à l’environnement naturel ;
- Véhicules abandonnés ou accidentés.
Lire aussi : Code de la route, tout ce qu’il faut savoir
Quelles sont les procédures avant la mise en fourrière d’un véhicule ?
Avant la mise en fourrière d’un véhicule, un agent de police habilité vérifie que le véhicule n’a pas été volé. Si le véhicule a été volé, vous et votre compagnie d’assurance serez informés des dommages.
Toutefois, avant que le véhicule ne soit mis en fourrière, vous aurez la possibilité de récupérer le véhicule si la société de remorquage n’est pas encore arrivée. Toutefois, si elle arrive, vous devrez payer le travail qu’elle a effectué avant la mise en fourrière.
Si le véhicule a déjà été enlevé, vous pouvez le récupérer en payant les frais d’enlèvement et en libérant la place de parking.
Lire aussi : Comment réussir son permis de conduire sans trop de stress ?
Comment puis-je récupérer mon véhicule mis en fourrière ?
Pour récupérer votre véhicule, vous devez fournir les documents suivants à l’autorité qui a ordonné la mise en fourrière du véhicule :
- immatriculation du véhicule ou certificat d’immatriculation ;
- le permis de conduire ;
- un certificat d’assurance valide pour le véhicule
Si le certificat a expiré, vous devez appeler votre compagnie d’assurance et lui demander d’en envoyer une copie par télécopie ou par courrier électronique au service où vous devez apporter le document.
Dans certaines villes, un certificat de contrôle technique du véhicule peut être exigé.
Dans les 3 jours suivant la mise en fourrière :
- Présentez la carte d’assurance du véhicule et le permis de conduire.
- Payez les frais de fourrière au gardien.
Si plus de 3 jours se sont écoulés :
- Véhicule considéré comme abandonner et remis au Service des Vestiges après 15 jours à compter de l’avis de mise en fourrière.
- Véhicule à éliminer après 10 jours à compter de l’avis de mise en fourrière, car il est considéré comme un véhicule abandonné après estimation de sa valeur marchande.
Dans les deux cas, l’attestation d’assurance et le permis de conduire du véhicule doivent être présentés et des frais de fourrière doivent être payés au gardien.
Lire aussi : Mise en fourrière : quelles sont les règles ?
Quelles sont les procédures préalables à la mise en fourrière ?
Avant d’être mis en fourrière, le véhicule est contrôlé par un agent de police habilité, qui s’assure qu’il n’a pas été volé. S’il a été volé, vous et votre compagnie d’assurance serez informés des dommages.
Toutefois, avant que votre véhicule ne soit mis en fourrière, si la société de remorquage n’est pas encore arrivée, vous aurez la possibilité de récupérer votre véhicule. Toutefois, si elle arrive, vous devrez payer les frais liés aux travaux préalables à la mise en fourrière.
Si le véhicule a déjà été enlevé, vous pouvez récupérer votre véhicule en payant les frais d’enlèvement et en libérant votre place de parking.
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