Vendre son terrain pour faire une plus-value financière à quoi faut-il faire attention

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Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier sont en principe imposables. Toutefois, en fonction de la nature du bien (par exemple, résidence principale) et de la situation personnelle du vendeur, des exonérations peuvent être accordées. L’imposition des plus-values immobilières a subi plusieurs modifications au cours des dernières années.

Qu’est-ce que l’impôt sur les plus-values immobilières ?

Si vous avez l’intention de vendre votre bien immobilier, vous pouvez bénéficier d’une plus-value sur sa vente. Il s’agit plus précisément de la plus-value entre le montant que vous avez payé pour le bien et le montant auquel vous l’avez vendu. Pour obtenir le montant de la plus-value, il faut déduire le prix d’achat du prix de vente. A noter que les plus-values immobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, qui s’appliquent conjointement au taux de 36,2 % (taux plein).

Lire aussi : Comment déclarer un bien en loi Pinel ?

Vente d’un terrain : comment les plus-values sont-elles imposées ?

En vendant un terrain à un prix supérieur à celui auquel il a été acheté quelques années auparavant, le vendeur peut réaliser une plus-value. Dans la plupart des cas, cette plus-value est imposée. Deux types d’imposition sur les plus-values sont calculés séparément : l’impôt forfaitaire sur le revenu au taux de 19 % et le prélèvement forfaitaire social au taux de 17,2 %. L’imposition forfaitaire s’applique à la totalité des plus-values sur les biens détenus depuis moins de cinq ans. Un abattement progressif s’applique aux plus-values sur les biens détenus entre cinq et vingt-trois ans. Ainsi, entre la 6e et la 21e année de détention, l’impôt est réduit de 6 % par an. La 22e année de détention, un abattement de 4 % s’applique, ce qui donne un abattement de 100 %.

Lire aussi : Comment fonctionne la loi Pinel ?

Dans quels cas l’exonération s’applique-t-elle ?

La transmission est exonérée :

  • lorsque le prix de vente du bien est inférieur à 15 000 euros pour une personne seule ou à 30 000 euros pour un couple ;
  • lorsque le bien est détenu depuis plus de 30 ans ;
  • lorsque la résidence principale et ses dépendances immédiates sont vendues en même temps ;
  • lorsque la plus-value est inférieure à 10 fois le prix d’achat ;
  • lorsque la vente est effectuée par un retraité ou une personne infirme ;
  • Dans le cas d’une vente post-expropriation (prise de possession d’un bien par l’Etat en échange d’une indemnité, pour cause d’utilité publique) ;
  • En cas de vente d’un droit de surélévation (ajout d’un étage à sa propriété) sous certaines conditions ;
  • En cas de vente d’une résidence en France par un contribuable non résident en France, sous certaines conditions.

Comment se calcule la plus-value immobilière ?

Calcul de la plus-value immobilière : la méthode simplifiée

Pour déterminer le montant de la plus-value immobilière, il faut d’abord prendre en compte le prix de vente et le prix d’achat du bien. Par exemple, si un bien acheté 200 000 euros est vendu 250 000 euros, la plus-value sur la vente du bien est égale à 250 000 euros – 200 000 euros = 50 000 euros.

Il est également possible de réaliser une moins-value si le bien est vendu à un prix inférieur à celui auquel il a été acquis. Cette moins-value peut exceptionnellement être déduite des plus-values réalisées lors de la vente d’autres biens, par exemple lors de la vente d’immeubles acquis en succession.

Lire aussi : Loi Pinel, ce qu’il faut savoir

Simulateur de plus-values immobilières

Pour connaître le montant de la plus-value, vous pouvez également utiliser le simulateur de plus-value. Vous pouvez également connaître le montant de l’impôt que vous auriez à payer si vous ne bénéficiez pas de l’exonération, ce qui vous permet d’anticiper.

Il est important de rappeler que cet outil et cette méthode de calcul sont également utiles dans ce contexte, car l’impôt sur les plus-values s’applique également en cas de vente du chantier. Le simulateur vous permet de calculer le montant de la plus-value et de l’impôt y afférent en cas de vente du chantier.

Qu’est-ce qu’une plus-value sur une résidence secondaire ?

Les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le taux d’imposition des plus-values réalisées sur la vente d’une résidence secondaire est donc de 36,2 %.

Toutefois, il convient de noter que les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire sont exonérées si le vendeur remplit les conditions suivantes :

  • Il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les quatre années précédant la vente.
  • le produit de la vente a été utilisé pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale dans les quatre ans suivant la vente ; et Si le vendeur n’a réinvesti qu’une partie du prix de vente, le montant de l’exonération est proportionnel à la part réinvestie.

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