Comment renégocier son assurance emprunteur ?
Lorsque vous contractez un crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance de prêt. Or, cette assurance peut s’avérer très coûteuse, représentant jusqu’à 30 % du coût total du prêt ! Il était possible de renégocier l’assurance de prêt pour bénéficier de taux d’intérêt plus bas.
Est-il possible de renégocier son assurance de prêt ?
Il est possible de renégocier son assurance emprunteur ! Depuis plusieurs années, la loi française permet à tous les emprunteurs de renégocier ou de résilier leur assurance de prêt.
Trois lois en particulier introduisent la notion de renégociation de l’assurance de prêt.
- La loi Hamon de 2014 permet de changer d’assurance de prêt à tout moment au cours de la première année du prêt.
- La loi Bourquin, aussi appelée loi Sapan 2, promulguée en 2017, permet de résilier l’assurance de prêt chaque année à la date d’échéance du contrat.
- La loi Lemoine de 2022, qui permet désormais de résilier son assurance de prêt à tout moment, sans délai de préavis, sans frais ni pénalités.
Grâce à ces trois lois, la renégociation et la résiliation d’une assurance de prêt sont beaucoup plus faciles. Cela signifie que vous êtes libre de renégocier votre contrat avec votre assureur pour obtenir de meilleures garanties et de meilleurs tarifs, et de résilier votre contrat si votre assureur n’est pas conciliant.
Pourquoi renégocier une assurance de prêt immobilier ?
Il est important de revoir le coût de l’assurance emprunteur pour s’assurer que l’on obtient réellement la meilleure offre pour son prêt immobilier. En moyenne, les clients peuvent réduire de moitié leurs primes en changeant d’assurance de prêt.
- Renégociez l’assurance avec la banque d’origine. L’inconvénient de cette approche est que les banques ont moins de flexibilité dans les polices d’assurance qu’elles vendent aux clients. Conçu pour convenir au plus grand nombre d’emprunteurs, le contrat n’est pas très négociable et, surtout, il n’est pas personnalisé, si bien que vous devez souvent payer pour des garanties qui ne vous sont pas forcément utiles.
- Renégociez en déléguant l’assurance et en faisant appel à des assureurs externes qui proposent des prix plus compétitifs.
La délégation d’assurance vous donne accès à un plus grand nombre d’offres et vous permet de choisir celle qui convient le mieux à votre budget, votre prêt et votre niveau de risque.
Changer d’assurance peut faire baisser vos primes, mais vous pouvez aussi tenir compte de votre nouvelle situation si votre état de santé change ou si vous n’exercez plus une profession ou un sport à risque. Une telle mise à jour de votre profil est un bon moyen d’économiser sur les franchises et les surprimes.
Lire aussi : Crédit immobilier : les changements pour 2018
Comment renégocier une assurance de prêt immobilier ?
Trouvez une meilleure assurance de prêt
Cette nouvelle couverture sera moins chère et/ou plus complète. La seule contrainte est de respecter l’équivalence des garanties. C’est une condition sin qua non pour que les établissements prêteurs puissent refuser de renégocier cette assurance.
Depuis juin 2022, grâce à la loi Lemoine, l’assurance de prêt peut être changée à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette loi permet aux emprunteurs de renégocier leur assurance de prêt et de bénéficier d’une couverture plus adéquate et de taux d’intérêt plus compétitifs pendant toute la durée du prêt.
Remarque : la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment ne s’applique qu’aux particuliers et aux prêts contractés pour l’achat d’un bien immobilier à usage d’habitation ou mixte.
Lire aussi : comment changer d’assurance emprunteur ?
Confirmez votre nouveau contrat d’assurance emprunteur
Une fois que vous avez décidé d’un contrat, la banque doit le valider. Il faut donc faire très attention à présenter un contrat qui offre des garanties équivalentes. L’assistance d’un courtier spécialisé peut vous faire gagner du temps et de l’argent. Les courtiers peuvent vous proposer l’offre la plus compétitive du marché, en fonction de vos besoins et de votre situation d’emprunt.
Mettez en œuvre les changements d’assurance
Une fois que la banque a accepté la renégociation de votre assurance de prêt, il ne vous reste plus qu’à signer le nouveau contrat et à envoyer une lettre de résiliation à l’ancien contrat d’assurance de prêt. Il est recommandé d’attendre l’accord du nouvel assureur avant de résilier l’ancien contrat, cela évitera les mauvaises surprises (surprimes, franchises et refus). A la date du changement, une nouvelle police d’assurance avec des primes moins élevées et un contrat plus souple sera signée.
Lire aussi : comment renégocier son assurance emprunteur ?
Procédure de renégociation avec votre banque
Il est possible de déléguer son assurance sans changer de banque de prêt immobilier. Pour ce faire, quatre étapes sont nécessaires.
- Vous devez trouver une assurance moins chère et offrant les mêmes garanties que le contrat de la banque.
- Les conditions générales du nouveau contrat doivent être envoyées à la banque pour vérification. La banque doit répondre dans les 10 jours et le seul motif de refus est la non-équivalence de la garantie.
Après confirmation de l’accord de la banque, un nouveau contrat peut être signé.
- L’ancien contrat doit être résilié en envoyant une demande de résiliation au prêteur par courrier recommandé, accompagnée d’une preuve de réception.
- Il est toujours conseillé d’attendre l’accord formel de la banque pour résilier l’ancien contrat. Ceci afin d’éviter qu’il y ait une rupture de couverture et que le prêteur exige le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû et des intérêts correspondants.
Une série de lois ont été adoptées ces dernières années pour faciliter la renégociation de l’assurance hypothécaire par les emprunteurs.
Si le contrat a moins d’un an, il peut être résilié à tout moment grâce à la loi Hamon. Si le contrat a moins d’un an, il peut être résilié à tout moment grâce à la loi Hamon. Il suffit que la lettre recommandée et le récépissé soient envoyés à la banque au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire du contrat de prêt.
Pour les contrats de plus d’un an, l’amendement Bourquin à la loi Sapan II permet la résiliation à chaque date anniversaire de la signature du contrat de crédit. Le délai de préavis est de deux mois avant la date d’échéance.
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