Quand changer d’assurance emprunteur ?

Il est possible de résilier l’assurance de prêt collective de votre banque et de passer à une assurance de prêt individuelle, souvent plus avantageuse. Nous vous expliquons ici comment procéder, ce qui peut vous permettre de réaliser d’importantes économies.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Tout d’abord, repérez votre nouveau contrat d’assurance de prêt et vérifiez que les garanties proposées sont équivalentes à celles du contrat de votre banque. Une fois que vous avez demandé une nouvelle assurance de prêt, envoyez votre demande à la banque par courrier recommandé. La banque dispose de 10 jours ouvrables pour accepter ou refuser votre demande. En cas d’acceptation, la banque vous délivrera un document permettant de changer votre police sans frais.

Quand dois-je changer mon assurance prêt immobilier ?

La possibilité de changer son contrat d’assurance emprunteur existe depuis la loi Hamon. Cette loi est entrée en vigueur en juillet 2014 et vous permet de changer à tout moment pendant la première année de votre prêt, mais au plus tard 15 jours avant la date de signature de l’offre de prêt. Après les 12 premiers mois, l’amendement Bourquin s’applique. Tous les emprunteurs pouvaient changer de contrat chaque année en privilégiant un autre contrat s’ils donnaient un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat.

À partir du 1er juin 2022, le délai n’était plus applicable. À partir du 1er juin 2022, le délai n’est plus applicable ! Les nouveaux emprunteurs peuvent changer de police d’assurance prêt immobilier à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de justificatif. Ils doivent toutefois fournir une police alternative offrant au moins le même niveau de couverture que l’ancienne police. Cette disposition s’applique également aux polices existantes à partir du 1er septembre 2022.

Envoyez une lettre recommandée avec le nouveau contrat et les nouvelles conditions générales en indiquant que vous souhaitez résilier le contrat et recevez un récépissé.

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Comment s’effectue la modification d’une assurance emprunteur ?

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’emprunteur doit d’abord trouver une nouvelle assurance. Une fois qu’il dispose d’une nouvelle assurance de prêt, il doit demander à sa banque de changer son contrat par courrier, par mail ou via l’espace client sécurisé. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (AR). L’emprunteur doit y joindre une copie du contrat et des nouvelles conditions d’assurance.

Si la banque accepte la demande, elle traitera elle-même la modification. L’emprunteur reçoit une lettre de modification indiquant le nouveau taux annuel effectif global (TAEG) du prêt, incluant le coût de la nouvelle assurance emprunteur.

Si la banque rejette la demande, l’assurance du nouveau prêt est annulée. La compagnie d’assurance doit rembourser les primes versées.

Au moment de la signature du prêt, l’emprunteur peut refuser l’assurance fournie par la banque et choisir sa propre assurance de prêt sur le marché.

S’il choisit l’assurance fournie par la banque, la loi lui permet de changer de contrat pendant la première année du prêt (loi Hamon).

Après la première année, les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance prêt à chaque date anniversaire du contrat.

Souvent, les changements d’assurance de prêt sont effectués lors de la renégociation du prêt ou lors d’un rachat de crédit auprès d’une autre banque. À noter : en fonction de l’âge de l’emprunteur et notamment de son état de santé, la garantie et les tarifs peuvent être revus.

Quel que soit le prêt, il n’est pas interdit à l’assuré de demander une renégociation du taux de cotisation de l’assurance de prêt s’il estime que son risque a diminué.

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