L’assurance emprunteur, cette assurance obligatoire

L’assurance-emprunteur fait partie intégrante de tous les types de crédit, notamment le prêt hypothécaire, le prêt automobile, le crédit renouvelable, le prêt personnel et le rachat de crédit. Sa principale fonction est de permettre à l’emprunteur de payer les fonds restant dus sur le prêt en cas d’incapacité.

Assurance emprunteur : de quoi s’agit-il ?

L’assurance emprunteur est une assurance individuelle ou collective qui garantit le remboursement d’un prêt. Elle offre une protection à la fois à l’emprunteur et au prêteur, la banque.

L’assurance emprunteur couvre l’assuré contre les risques d’invalidité ou d’incapacité, tels que :

• les maladies graves,
• le décès,
• la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• l’arrêt de travail.

En cas de décès ou d’incapacité de l’emprunteur, l’assureur s’engage à rembourser au prêteur le capital restant dû. Dans certains cas, cette garantie s’applique également à l’invalidité permanente totale (IPT).

En cas d’invalidité ou d’incapacité permanente partielle, la garantie couvre le remboursement des échéances du prêt.

Le niveau de garantie est spécifique à chaque contrat d’assurance emprunteur. Les différences résident principalement dans les franchises et les plafonds de garantie.

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Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire : il n’est pas requis par la loi que les emprunteurs souscrivent une assurance.

L’assurance emprunteur doit être souscrite en complément d’autres garanties. Si l’emprunteur n’est pas assuré, la banque peut prendre en garantie le contrat d’assurance vie épargne en mettant en gage le contrat d’assurance ou en déléguant le crédit.

Toutefois, l’établissement prêteur peut considérer que l’assurance de prêt est indispensable à l’octroi du crédit. Dans ce cas, l’assurance de prêt exigée par la banque est une condition d’octroi du prêt.

Crédit à la consommation : l’assurance emprunteur est rarement exigée par les banques.

Crédit immobilier : dans la majorité des cas, les banques exigent que les emprunteurs aient une assurance de prêt.

Lorsque l’assurance emprunteur est une condition de l’octroi du prêt, le coût de la garantie obligatoire sera alors inclus dans le TAEG (annualisé) mandaté dans la proposition de prêt.

Pour les crédits immobiliers, il est possible de changer de contrat d’assurance en cours de prêt. Il est également possible de proposer au prêteur une police d’assurance externe présentant des caractéristiques égales ou supérieures à celles exigées au moment du prêt.

Risques couverts par la garantie

En cas de garantie, l’assurance verse tout ou partie du sinistre ou le solde du capital assuré.

Décès

La compagnie d’assurance rembourse au prêteur le capital non versé.

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

L’assureur rembourse au prêteur le capital non versé si l’assuré est atteint d’une affection d’une particulière gravité et nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes normaux de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, manger, faire sa toilette).

Invalidité temporaire totale (ITT)

Elle survient lorsque l’assuré est temporairement dans l’incapacité d’exercer des activités professionnelles ou génératrices de revenus à la suite d’une maladie ou d’un accident.

La garantie peut varier à plusieurs égards, en fonction de la nature du contrat :

• La durée de la garantie (période de prêt ou non), la durée d’indemnisation et le plafonnement ou non des prestations ;
• Couverture de la garantie pour les emprunteurs qui n’exploitent ou ne gèrent pas une entreprise au moment du sinistre ;
• Pourcentage des mensualités qui sont indemnisées ;
• Symptômes couverts, symptômes exclus et conditions d’hospitalisation ;
• Conditions d’indemnisation.

Invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP)

Dans ce cas, l’assuré devient gravement incapable d’exercer des activités professionnelles ou génératrices de revenus. Une couverture complémentaire peut être prévue à partir de certains degrés d’invalidité. Les prestations sont versées après que l’assureur a reconnu l’état de cécité totale ou partielle selon le mode d’évaluation indiqué dans la police.

Les versements peuvent être effectués en totalité ou en partie, et les paiements en suspens peuvent également être effectués.

Pour caractériser l’état invalidant, il peut être tenu compte de l’incapacité de poursuivre l’une des activités ou des occupations professionnelles exercées au moment de l’accident. La déficience fonctionnelle peut également être prise en compte.

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Indemnité pour perte d’emploi

Cette garantie est facultative. Elle s’applique si l’assuré est licencié et perçoit des indemnités de chômage. La garantie consiste soit en un paiement différé à la fin de la période de chômage, soit en un versement unique ou, dans de rares cas, en des versements mensuels payables pendant la période de chômage.

En général, après une renonciation et une période d’attente, la couverture est disponible pour une période cumulative déterminée sur une base mensuelle, dans une fourchette de plusieurs mois par période de chômage.

Accomplissement des procédures médicales pour l’assurance emprunteur

La procédure médicale à accomplir par l’assuré dépend de son âge au moment de l’adhésion et du capital demandé.

Si l’assuré a déjà obtenu un capital auprès de la même banque ou compagnie d’assurance, le montant assuré est utilisé.

Les examens médicaux sont effectués soit par un centre spécialisé, soit par un médecin du choix de l’assuré.

Au vu des résultats de ces examens médicaux et/ou des réponses de l’assuré aux questionnaires, le « médecin-conseil » de la compagnie d’assurance emprunteur peut demander des garanties ou des informations complémentaires.

Un médecin-conseil peut être proposé ou désigné par l’assureur. Ce dernier peut remplir deux fonctions. Il peut être utilisé comme un :

• assistant technique de la compagnie d’assurance ;
• comme assistant de la compagnie d’assurance qui répond à la plainte de la victime.

Ce professionnel exerce sa fonction au profit de la compagnie d’assurance à laquelle il est affecté.

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