Assurance auto

Assurance auto, je souhaite résilier comment faire

5/5 - (1 vote)

En tant qu’assuré, il y a de fortes chances que votre contrat d’assurance automobile ne vous donne plus satisfaction, qu’il s’agisse de la garantie ou de la prime. Si vous envisagez de résilier votre contrat, voici quelques conseils sur la manière de le faire.

Différentes manières d’annuler une assurance automobile

Les assurés peuvent résilier leur assurance automobile à la fin de la durée du contrat moyennant un préavis de deux mois. Cela peut également être fait si le véhicule est transféré ou vendu, ou s’il est volé.

La résiliation d’une assurance automobile peut se faire à l’initiative de la compagnie d’assurance après un sinistre. Dans ce cas, l’assuré doit immédiatement s’assurer auprès d’une autre compagnie.

Enfin, la résiliation d’une assurance automobile peut intervenir en cas d’augmentation des tarifs ou du montant de la franchise par l’assureur. Il convient également de noter que certains changements de circonstances peuvent affecter le montant de l’assurance automobile et constituer un motif de résiliation.

Lire aussi : Scooter électrique, que prendre comme assurance ?

Quelles sont les procédures à suivre pour résilier une assurance automobile ?

Depuis la loi Chatel de janvier 2008, les assureurs ont l’obligation de notifier la date d’échéance du contrat et la date limite de résiliation. Cette disposition a permis d’éviter les abus des assureurs favorisant le renouvellement implicite des contrats d’assurance automobile.

Les compagnies d’assurance doivent donc envoyer l’avis d’échéance par courrier recommandé et veiller à ce que la réception puisse être confirmée. Le préavis doit être envoyé en tenant compte du délai de préavis stipulé dans le contrat (généralement un à deux mois). Si le client ne reçoit pas cet avis d’expiration, il peut résilier le contrat à tout moment après la date d’expiration, sans frais et sans délai de préavis.

Si la compagnie d’assurance vous a effectivement notifié l’échéance, veuillez lui faire part de votre volonté de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date d’échéance. Si l’avis arrive trop tard (après 15 jours avant la date d’expiration), vous disposez de 20 jours pour résilier votre assurance automobile.

La résiliation de votre assurance automobile signifie que vous avez déjà trouvé votre prochain contrat, de sorte que vous ne conduirez pas sans couverture pendant un certain temps. Si vous ne l’avez pas encore fait, pourquoi ne pas utiliser un site de comparaison d’assurances en ligne ?

Résiliation immédiate en cas de vente ou de don du véhicule

Si vous disposez de la voiture, de la moto ou du scooter qui fait l’objet de votre contrat, votre assurance automobile sera automatiquement suspendue à minuit le lendemain de la vente. À partir de ce moment, aucune prime ne sera payée pour ce véhicule (les éventuelles surprimes payées après la date de résiliation doivent être remboursées à la compagnie d’assurance).

Toutefois, cette suspension automatique ne doit pas vous empêcher de demander formellement à la compagnie d’assurance de résilier la contrat. Envoyez une lettre de résiliation à la compagnie d’assurance par courrier recommandé ou par voie électronique. Dix jours après l’envoi de cette lettre, le contrat sera formellement annulé.

Si aucune mesure n’est prise par vous ou votre assureur, le contrat est automatiquement annulé six mois après la vente, le transfert ou le don du véhicule.

Lire aussi : Assurer son scooter, les choses à savoir

Comment résilier une assurance automobile après un an ?

Selon la loi Hamon, entrée en vigueur en janvier 2015, les contrats d’assurance automobile peuvent être résiliés à tout moment après un an. Cette demande d’annulation est gratuite et vous n’avez pas besoin de donner une raison valable. Il suffit de contacter la compagnie d’assurance par courrier ou par e-mail et l’annulation prendra effet un mois après la réception de l’annulation. Vous serez remboursé d’une partie de la prime correspondant à la période d’assurance restante.

Si vous continuez à utiliser le véhicule, vous êtes obligé de souscrire une assurance. Dans ce cas, vous ne pouvez pas effectuer vous-même la procédure d’annulation. Vous devez demander à votre nouvelle compagnie d’assurance de le faire en votre nom.

Lire aussi : Vacances à l’étranger : faut-il une assurance auto complémentaire ?

Résiliation d’un contrat de moins d’un an

La loi vous permet également de résilier votre contrat d’assurance à la date d’expiration. C’est très rare aujourd’hui, car les contrats d’assurance automobile sont souvent fixées pour une durée d’un an (on peut donc appliquer la loi Hamon : il est possible de résilier la contrat sans donner de raison et avec une procédure très simple). Toutefois, certains assureurs peuvent fixer la date d’expiration à un moment différent. Par exemple, avec MAAF le 1er janvier. Dans ce cas, les clients qui se sont inscrits en mars peuvent annuler à partir du 31 décembre. Par conséquent, même pendant la période de contrat d’un an, le client peut résilier à l’expiration du terme.

Pour résilier le contrat à la première échéance et éviter le renouvellement automatique, une lettre de résiliation doit être envoyée à l’assureur par courrier recommandé ou par courriel au moins deux mois avant la date d’échéance.

Cette règle est renforcée par la loi Chatel, qui impose aux assureurs d’envoyer la lettre 15 jours calendaires avant le délai de préavis de deux mois. La lettre doit indiquer la date d’échéance du paiement de la prime ou de la cotisation annuelle et, entre autres, la possibilité de résilier le contrat.

  • Si l’assureur envoie la lettre moins de 15 jours avant le début du délai de préavis, la personne assurée dispose de 20 jours à compter de la réception de la lettre pour entamer la procédure de résiliation.
  • Si l’assureur n’envoie tout simplement pas de lettre de rappel dans le délai imparti, le client peut résilier sans raison à partir de la date d’expiration.
  • Si le client prévoit un changement d’assurance, le nouvel assureur se chargera de la procédure de résiliation en son nom. Il est important de noter, cependant, qu’il doit respecter les termes de l’avis.

Pourquoi l’assureur doit-il résilier une assurance automobile ?

La résiliation d’une assurance automobile ne relève pas toujours de la responsabilité de l’assuré. Les compagnies d’assurance peuvent également intervenir pour un certain nombre de raisons :

  • A l’échéance du contrat : l’assureur peut décider implicitement de ne pas renouveler le contrat et de le résilier.
  • Non-paiement de la prime : le client doit payer la prime dans les 10 jours suivant l’échéance contractuelle. S’ils ne le font pas, la compagnie d’assurance leur enverra une mise en demeure. Le titulaire du contrat dispose alors de 30 jours pour payer la dette, auquel cas le contrat est temporairement suspendue. L’assuré dispose de 10 jours pour effectuer le paiement, après quoi le contrat est résilié.
  • Aggravation du risque : si l’assuré change de véhicule ou se voit retirer son permis de conduire, l’assureur peut considérer que le risque présenté est trop important et annuler le contrat.
  • Trop de sinistres : l’assureur peut mettre fin au contrat pour le véhicule, considérant que les primes sont trop élevées.
  • Fausse déclaration sur le contrat : si l’assuré omet des détails ou ment délibérément sur le formulaire de contrat signé, l’assureur peut décider d’annuler le contrat. S’il s’agit d’une fraude à l’assurance, le titulaire du contrat risque des poursuites pénales.

Autres cas possibles d’annulation de l’assurance automobile

Si, à la suite d’un sinistre, la compagnie d’assurance annule un autre contrat d’assurance, le client a le droit d’annuler l’assurance automobile. Dans ce cas, vous devez envoyer une notification de résiliation de votre assurance automobile par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par courrier recommandé électronique. La résiliation prend effet un mois après la réception de l’avis écrit. L’assureur doit restituer les primes ou cotisations correspondant à la période pendant laquelle le risque n’est plus couvert dans un délai de 30 jours.

Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto ?

Les demandes d’annulation doivent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour être acceptée, la notification d’annulation doit contenir certaines informations :

  • Nom, prénom et adresse du preneur d’assurance ;
  • Nom et adresse de la compagnie d’assurance ;
  • Nombre de contrats d’assurance ;
  • Enregistrement des véhicules à moteur ;
  • Objet et contexte de la demande (par exemple, annulation pour cause de déménagement, loi Hamon, etc.)

La résiliation prend effet 30 jours après la réception du document par l’assureur en vertu de la loi Hamon, mais ce délai peut varier dans d’autres circonstances.

Découvrez aussi

  • 63
    Scooter électrique, que prendre comme assurance ?Vous voulez acheter un scooter électrique, mais vous n'êtes pas sûr de la réglementation en matière d'assurance. La loi est stricte à cet égard et conduire un scooter électrique implique d'être assuré. Il faut savoir que l'assurance des motos électriques est beaucoup moins chère que celle des motos classiques. Caractéristiques…
    Tags: d'assurance, assurance, cas, ne, assurances, auto-moto
  • 61
    Assurer son scooter, les choses à savoirLe taux d'accident des scooters dans la rue est beaucoup plus élevé que celui des automobilistes. C'est pourquoi l'assurance est absolument indispensable pour les scooters, que ce soit pour les dommages matériels ou pour la prise en charge des personnes blessées. De plus, selon le type d'assurance que vous choisissez,…
    Tags: assurance, cas, d'assurance, assurances, auto-moto
  • 40
    Quelle assurance professionnelle choisir ?Les internautes sont parfaitement au courant de l’existence des assurances de nos jours. Cependant, ce n’est pas le cas de l’assurance professionnelle. En effet, cette dernière se distingue des autres catégories d’assurances, car elle est surtout adressée aux entreprises. Il s’agit d’une assurance axée sur la protection de l’entreprise, du…
    Tags: assurance, assurances
  • 37
    Un projet commun d’assurance mutualiste d’ici 2020 entre Macif et AesioLes deux agences d’assurance Macif et Aesio ont évoqué dernièrement leur souhait de réaliser un projet commun d’assurance mutualiste d’ici 2020. La nouvelle a été émise à partir d’un communiqué établi par les deux futurs nouveaux collaborateurs. Selon les responsables de ces deux assureurs, les pourparlers concernaient à l’origine la…
    Tags: d'assurance, assurance, assurances
  • 35
    Vacances à l’étranger : faut-il une assurance auto complémentaire ?Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger en emmenant votre voiture, mais vous ignorez si votre assurance auto actuelle continue de vous couvrir une fois à destination ? Il faut faire attention, car dans certains pays, il peut être nécessaire de souscrire pour une assurance auto locale. Faisons le point là-dessus.…
    Tags: assurance, cas, assurances

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *